J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03375
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Décret du 18 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
NOR : MESS0220059D
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2002, M. Michel Laroque est nommé président du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.